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Code SH 11061000 - Farines de légumes à cosse secs
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 0713
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Farine de pois chiches (12% d'humidité, packing de 25 kg)
- Semoule de haricots verts (en sachets de 1 kg, 20 sachets par carton)
- Poudre de lentilles vertes (en boîtes de 500 g, 24 boîtes par palette)
- Farine de fèves (en sacs de 50 kg, 10 sacs par palettte)
- Semoule de pois cassés (en sachets de 2 kg, 10 sachets par carton)
- Poudre de pois chiches (en bidons de 20 kg, 4 bidons par palette)
- Semoule de haricots verts (en sachets de 1 kg, 20 sachets par carton)
- Poudre de lentilles vertes (en boîtes de 500 g, 24 boîtes par palette)
- Farine de fèves (en sacs de 50 kg, 10 sacs par palettte)
- Semoule de pois cassés (en sachets de 2 kg, 10 sachets par carton)
- Poudre de pois chiches (en bidons de 20 kg, 4 bidons par palette)
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1106
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110610
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11061000
1998-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24