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Code SH 11063090 - Farines fruits exclu banane
Farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8 "Fruits comestibles, écorces d'agrumes ou de melons" (sauf bananes)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Farine d'orange (250g, emballage de 10 sachets)
- Poudre de citron (500g, sachets de 20g)
- Semoule de mandarine (1kg, emballage de 4 sacs)
- Farine de pamplemousse (150g, bouteille de verre)
- Poudre d'écorce d'orange amère (100g, flacon de 50ml)
- Semoule de citron vert (800g, carton de 8 poches)
- Poudre de citron (500g, sachets de 20g)
- Semoule de mandarine (1kg, emballage de 4 sacs)
- Farine de pamplemousse (150g, bouteille de verre)
- Poudre d'écorce d'orange amère (100g, flacon de 50ml)
- Semoule de citron vert (800g, carton de 8 poches)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1106
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110630
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11063090
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2002-06-01
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
2007-09-27
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0658/07
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2022-07-03
Georgia (GE)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
Azerbaijan (AZ)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
Türkiye (TR)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2023-06-27
United States (US)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1110/23
2022-07-03
Türkiye (TR)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22