Code SH 12040090 - Graines de lin concassées hormis semence

Graines de lin, même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de lin brun concassées (500g) pour fabrication de pain
- Graines de lin dorées entières (20kg) pour ustensile de cuisine
- Graines de lin rouges moulues (10kg) pour production de bière
- Mélange de Graines de lin brun et doré (30kg) pour alimentation humaine
- Graines de lin blanches concassées (15kg) pour fabrication de cosmétique
- Graines de lin dorées entières (50g) pour préparation de médicament

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1204
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120400
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12040090
2025-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24