Code SH 12074090 - Graines de sésame concassées exonérées

Graines de sésame, même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- 500 kg de Graines de sésameconcassées brun clair en vrac dans des sacs de jute
- 200 sacs de 10 kg de Graines de sésame blonde
- 120 cartons de 1 kg de Graines de sésame noire pour utilisation alimentaire
- 30 sacs de 25 kg de Graines de sésame mixtes pour production de confiture
- 1000 kg de Graines de sésame blanche en vrac dans des conteneurs
- 50 colis de 5 kg deGraines de sésame torréfiées pour snack santé

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés 120740 Graines de sésame 12074010 Destinées à l'ensemencement 12074090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1207
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120740
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12074090
2023-02-16
Türkiye (TR)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0174/23
2024-03-02
Uganda (UG)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2024-03-02
Ethiopia (ET)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2024-03-02
Nigeria (NG)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2024-03-02
India (IN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22