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Code SH 12089000 - Farines oléagineuses altri
Farines de graines ou de fruits oléagineux (à l'excl. des farines de moutarde et de fèves de soja)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Farine de tournesol (en sacs de 25 kg, 100% tournesol)
- Farine de sésame (en barils de 500 kg, 95% sésame)
- Farine de noix de macadamia (en sacs de 10 kg, 92% noix de macadamia)
- Farine de pavot (en tonne de 1000 kg, 98% pavot)
- Farine de chanvre (en sacs de 50 kg, 90% chanvre)
- Farine de graines de pavot (en sacs de 20 kg, 95% graines de pavot)
- Farine de sésame (en barils de 500 kg, 95% sésame)
- Farine de noix de macadamia (en sacs de 10 kg, 92% noix de macadamia)
- Farine de pavot (en tonne de 1000 kg, 98% pavot)
- Farine de chanvre (en sacs de 50 kg, 90% chanvre)
- Farine de graines de pavot (en sacs de 20 kg, 95% graines de pavot)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1208
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120890
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12089000
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
2022-07-03
China (CN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
United States (US)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
India (IN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
Ghana (GH)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
Bolivia (BO)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
Egypt (EG)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22