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Code SH 12114000 - Paille de pavot séché
Paille de pavot, fraîche, réfrigérée, congelée ou séchée, même coupée, concassée ou pulvérisée
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Paille de pavot fraîche (emballée dans des sacs de 10 kg)
- Paille de pavot congelée (en flocons, 500g)
- Paille de pavot séchée (en herbe, coupée en petits morceaux, 200g)
- Paille de pavot pulvérisée (en poudre fine, 1kg)
- Paille de pavot congelée (en flocons, 500g)
- Paille de pavot séchée (en herbe, coupée en petits morceaux, 200g)
- Paille de pavot pulvérisée (en poudre fine, 1kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1211
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 121140
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12114000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 12114000
Changements en faveur de 12114000
2016:
12114000
➜
2017:
12114000
Changements en faveur de 12114000
2001:
12119099
➜
2002:
12114000
2016:
12114000
➜
2017:
12114000
2016:
14049000
➜
2017:
12114000