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Code SH 15030090 - Huiles alimentaires pures
Huile de saindoux, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées (à l'excl. de l'huile de suif destinée à des usages industriels)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de saindoux brute (25 litres)
- Oléomargarine alimentaire (pack de 12 bouteilles de 1L)
- Huile de suif pour cuisine (fûts de 200 kg)
- Huile de saindoux raffinée pour alimentation humaine (bouteilles de 5L)
- Oléomargarine légère pour pâtisserie (barils de 50 kg)
- Huile de suif brute pour cosmétiques (fûts de 1000 kg)
- Oléomargarine alimentaire (pack de 12 bouteilles de 1L)
- Huile de suif pour cuisine (fûts de 200 kg)
- Huile de saindoux raffinée pour alimentation humaine (bouteilles de 5L)
- Oléomargarine légère pour pâtisserie (barils de 50 kg)
- Huile de suif brute pour cosmétiques (fûts de 1000 kg)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1503
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150300
26 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15030090
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2012-01-01
Occupied palestinian Territory (PS)
Tariff preference
Decision 0824/11
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24