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Code SH 15119019 - Huile de palme solide > 1 kg
Fractions solides de l'huile de palme, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de palme raffinée en bouteille de 5 litres
- Fraction solide de palme en emballage de 25 kg
- Huile de palme non raffinée en barils de 200 litres
- Fraction de stéarine de palme en sacs de 50 kg
- Huile de palme raffinée pour usage culinaire en bouteille de 1 litre
- Fraction solide de noix de palme en emballage de 10 kg
- Fraction solide de palme en emballage de 25 kg
- Huile de palme non raffinée en barils de 200 litres
- Fraction de stéarine de palme en sacs de 50 kg
- Huile de palme raffinée pour usage culinaire en bouteille de 1 litre
- Fraction solide de noix de palme en emballage de 10 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1511
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151190
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15119019
2009-12-03
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1031/08
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-07-03
Ghana (GH)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2023-02-16
Ivory Coast (CI)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0174/23