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Code SH 15121110 - Huiles brutales industries
Huiles de tournesol ou de carthame, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de tournesol brute pour fabrication de peintures et vernis (15 litres)
- Huile de carthame brute pour lubrification de machines-outils (50 kg)
- Huile de tournesol brute pour la fabrication de plaques de fibres à densité variable (25 kg)
- Huile de carthame brute pour la production de savons et détergents (100 litres)
- Huile de tournesol brute pour la fabrication de produits de soins personnels (cosmétiques) (20 kg)
- Huile de carthame brute pour la fabrication de produits textiles résistants (15 kg)
- Huile de carthame brute pour lubrification de machines-outils (50 kg)
- Huile de tournesol brute pour la fabrication de plaques de fibres à densité variable (25 kg)
- Huile de carthame brute pour la production de savons et détergents (100 litres)
- Huile de tournesol brute pour la fabrication de produits de soins personnels (cosmétiques) (20 kg)
- Huile de carthame brute pour la fabrication de produits textiles résistants (15 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
1512
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions
151211
Huiles brutes
15121110
Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151211
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15121110
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24