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Code SH 15171090 - Margarine solide lait <= 10%
Margarine d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait <= 10% (à l'excl. de la margarine liquide)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Un conteneur de 250 ml de margarine en pot de verre pour tartiner, avec 8% de matières grasses provenant du lait
- Un paquet de 12 briquettes de 25 grammes de margarine extrêmement légère, avec 9% de matières grasses provenant du lait
- Un bidon de 5 litres de margarine industrielle à usage professionnel, avec 4% de matières grasses provenant du lait
- Un sachet de 1 kilogramme de margarine congelée pour usage commercial, avec 7% de matières grasses provenant du lait
- Un pot de 1 litre de margarine équitable et biologique pour usage domestique, avec 6% de matières grasses provenant du lait
- Un emballage de 6 tubes de 80 grammes de margarine pour appliance médicale, avec 5% de matières grasses provenant du lait
- Un paquet de 12 briquettes de 25 grammes de margarine extrêmement légère, avec 9% de matières grasses provenant du lait
- Un bidon de 5 litres de margarine industrielle à usage professionnel, avec 4% de matières grasses provenant du lait
- Un sachet de 1 kilogramme de margarine congelée pour usage commercial, avec 7% de matières grasses provenant du lait
- Un pot de 1 litre de margarine équitable et biologique pour usage domestique, avec 6% de matières grasses provenant du lait
- Un emballage de 6 tubes de 80 grammes de margarine pour appliance médicale, avec 5% de matières grasses provenant du lait
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1517
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516
151710
Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
15171010
D'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
15171090
Autre
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1517
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151710
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15171090
1998-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2006-04-01
Lebanon (LB)
Tariff preference
Decision 0356/06
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-07-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2025-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 0065/08