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Code SH 15180010 - Linoxyne
Linoxyne
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Linoxyne provenant d'huiles de tournesol (déshydratée, 20 kg)
- Graisse de poisson modifiée chimiquement (oxydée, 5 litres)
- Huile de soja standolisée (en bidons de 200 litres)
- Mélanges de graisses animales (50% de graisse de porc, 30% de graisse de mouton, 20% de graisse de bœuf)
- Huile d'olive sulfurée (85 kg, en fûts)
- Linoxyne de graisse de lin (cuite, 10 kg)
- Graisse de poisson modifiée chimiquement (oxydée, 5 litres)
- Huile de soja standolisée (en bidons de 200 litres)
- Mélanges de graisses animales (50% de graisse de porc, 30% de graisse de mouton, 20% de graisse de bœuf)
- Huile d'olive sulfurée (85 kg, en fûts)
- Linoxyne de graisse de lin (cuite, 10 kg)
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151800
Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
15180010
Linoxyne
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1518
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151800
24 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15180010
1978-11-01
Syria (SY)
Tariff preference
Regulation 2216/78
1991-07-01
Ceuta (XC)
Tariff preference
Accession act 0001/85
1998-03-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
1999-01-01
Melilla (XL)
Tariff preference
Accession act 0001/85
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2005-02-01
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0045/05
2005-02-01
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0045/05
2005-09-01
Algeria (DZ)
Tariff preference
Decision 0690/05
2006-01-01
Türkiye (TR)
Customs Union Duty
Decision 0142/96
2007-01-01
EU-Switzerland agreement: re-imported goods (1007)
Tariff preference
Decision 0045/05
2007-07-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Accession act 0001/95
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12