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Code SH 16041299 - Harengs préparés et conservés
Préparations et conserves de harengs, entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de harengs hachés, des produits en récipients hermétiquement clos ainsi que des filets de harengs crus, simpl. enrobés de pâte ou de chapelure [panés], même précuits dans l'huile, congelés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Boîte de 12 harengs entiers préparés marinés au vinaigre de 250g
- Lot de 6 paquets de harengs fumés en morceaux de 100g chacun
- Bocal de 500g de harengs préparés à la crème fraîche
- Sac de 1kg de harengs salés et légèrement fumés en morceaux
- Boîte de 24 harengs préparés au citron et à l'ail de 120g
- Lot de 6 paquets de harengs fumés en morceaux de 100g chacun
- Bocal de 500g de harengs préparés à la crème fraîche
- Sac de 1kg de harengs salés et légèrement fumés en morceaux
- Boîte de 24 harengs préparés au citron et à l'ail de 120g
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 16
4 Restrictions commerciales et politique
Position 1604
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 160412
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 16041299
2025-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 1607/18
2025-01-01
Iceland (IS)
Preferential tariff quota
Regulation 1219/16
2025-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 3164/24
1994-01-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Regulation 2842/72
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2551/93
1999-08-01
Faroe Islands (FO)
Tariff preference
Decision 0456/99
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2012-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2012-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2014-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 16041299
1993:
16041290
➜
1994:
16041299