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Code SH 16055390 - Moules préparées ou conservées
Moules, préparées ou conservées (à l’excl. des moules en récipients hermétiquement clos, et simplement fumées)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Moules marinées dans un récipient en verre de 200ml avec une étiquette indiquant 'Moules marinées à l'huile d'olive et aux épices'
- Boîte de 1 kg de moules en sauce tomate surgelées
- Moules en boîte de 200g, conservées dans un liquide de qualité extra, avec une date de péremption
- Moules fraîches congelées en sac de 500g avec une empreinte de 'Produit de pêche du jour'
- Moules séchées en sachet de 50g avec une étiquette 'Sans ajout de sel'
- Boîte de 1 kg de moules en sauce tomate surgelées
- Moules en boîte de 200g, conservées dans un liquide de qualité extra, avec une date de péremption
- Moules fraîches congelées en sac de 500g avec une empreinte de 'Produit de pêche du jour'
- Moules séchées en sachet de 50g avec une étiquette 'Sans ajout de sel'
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 16
4 Restrictions commerciales et politique
Position 1605
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 160553
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 16055390
2012-01-01
Melilla (XL)
Preferential suspension
Regulation 1140/04
2012-01-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
2012-01-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Regulation 2842/72
2012-01-01
Ceuta (XC)
Preferential suspension
Regulation 1140/04
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-03-01
Peru (PE)
Preferential tariff quota
Regulation 0404/13
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 16055390
2011:
16059019
➜
2012:
16055390