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Code SH 18069039 - Chocolat non fourré
Chocolat et articles en chocolat, non fourrés (à l'excl. des produits présentés en tablettes, barres ou bâtons ainsi que des bonbons au chocolat [pralines] se présentant sous forme d'une bouchée)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chocolat en poudre (1 kg)
- Fèves de cacao (500 g)
- Cacaoyerons (200 pièces)
- Pâtes à chocolat (4 x 250 g)
- Chocolat en grain (10 kg)
- Chocolat en éclats (2 kg)
- Fèves de cacao (500 g)
- Cacaoyerons (200 pièces)
- Pâtes à chocolat (4 x 250 g)
- Chocolat en grain (10 kg)
- Chocolat en éclats (2 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 18
23 Restrictions commerciales et politique
Position 1806
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 180690
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 18069039
2025-01-01
Türkiye (TR)
Customs Union Quota
Regulation 0816/07
2025-01-01
Iceland (IS)
Preferential tariff quota
Regulation 0052/08
2006-01-01
Jordan (JO)
Tariff preference
Decision 0067/06
2007-07-01
Norway (NO)
Tariff preference
Regulation 1686/02
2007-07-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Regulation 1686/02
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2018-05-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20