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Code SH 19053191 - Doubles biscuits fourrés édulcorés
Doubles biscuits fourrés, additionnés d'édulcorants, même contenant du cacao, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait < 8% (à l'excl. des produits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Biscuits au beurre et au sucre glace additionnés de 2% de stévia (150g, taille : 5x5 cm)
- Gâteaux chocolat fourrés à la crème vanillée avec 5% d'aspartame (250g, 10x5 cm)
- Biscuits sablés au citron et édulcorés au xylitol (120g, 3 pièces, taille : 7x4 cm)
- Biscuits soufflés à la framboise et édulcorés à 3% de saccharine (80g, taille : 4x4 cm)
- Biscuits ronds fourrés à la noix de coco et édulcorés à 1,5% de sucralose (200g, 6 pièces, taille : 5x5 cm)
- Gâteaux chocolat fourrés à la crème vanillée avec 5% d'aspartame (250g, 10x5 cm)
- Biscuits sablés au citron et édulcorés au xylitol (120g, 3 pièces, taille : 7x4 cm)
- Biscuits soufflés à la framboise et édulcorés à 3% de saccharine (80g, taille : 4x4 cm)
- Biscuits ronds fourrés à la noix de coco et édulcorés à 1,5% de sucralose (200g, 6 pièces, taille : 5x5 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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1905
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes
190531
Biscuits additionnés d'édulcorants
Entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao
Autres
Autres
19053191
Doubles biscuits fourrés
19053199
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 19
33 Restrictions commerciales et politique
Position 1905
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 190531
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 19053191
2025-01-01
Iceland (IS)
Preferential tariff quota
Regulation 0052/08
2002-01-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
2002-01-01
Syria (SY)
Tariff preference
Regulation 2216/78
2002-01-01
Faroe Islands (FO)
Tariff preference
Decision 0126/97
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2005-09-01
Algeria (DZ)
Tariff preference
Decision 0690/05
2006-01-01
Türkiye (TR)
Customs Union Duty
Decision 0142/96
2007-07-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Regulation 1686/02
2007-07-01
Norway (NO)
Tariff preference
Regulation 1686/02
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2018-05-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 19053191
2001:
19053051
➜
2002:
19053191