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Code SH 20041010 - Pommes de terre cuites congelées
Pommes de terre, simpl. cuites, congelées
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pommes de terre rondes, simples cuites, congelées, 500g
- Patates douces, simples cuites, congelées, 1kg
- Pommes de terre nouvelles, simples cuites, congelées, 250g
- Pommes de terre bio, simples cuites, congelées, 750g
- Pommes de terre 'Bintje', simples cuites, congelées, 300g
- Patates douces, simples cuites, congelées, 1kg
- Pommes de terre nouvelles, simples cuites, congelées, 250g
- Pommes de terre bio, simples cuites, congelées, 750g
- Pommes de terre 'Bintje', simples cuites, congelées, 300g
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
17 Restrictions commerciales et politique
Position 2004
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200410
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20041010
2025-01-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 1126/09
1998-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2006-04-01
Lebanon (LB)
Tariff preference
Decision 0356/06
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-07-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24