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Code SH 20071010 - Préparations fruitées sucrées enfants

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, présentées sous la forme de préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu <= 250 g, d'une teneur en sucres > 13% en poids

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Confiture de framboises (250g, boîte en verre) contenant 15% de sucre en poids
- Gelée de citron (120g, pot en plastique) avec 14,5% de sucres en poids
- Purée de pêches (190g, pot en verre) à 16% de sucres en poids
- Marmelade d'orange (340g, bocal en verre) contenant 15,2% de sucres en poids
- Pâte de fruit à base de framboises et de fraises (220g, sachet en papel) avec 14,8% de sucres en poids
- Confître de cerises (280g, boîte en métal) à 13,5% de sucres en poids

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

2007

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

200710

Préparations homogénéisées

20071010

D'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 20

17 Restrictions commerciales et politique

Position 2007

27 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 200710

5 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 20071010

2025-01-01

Türkiye (TR)

Preferential tariff quota

Regulation 1712/06

2025-02-01

Chile (CL)

Preferential tariff quota

Regulation 0184/25

2000-07-01

Türkiye (TR)

Tariff preference

Decision 0223/98

2000-07-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 2204/99

2014-01-01

GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)

Tariff preference

Regulation 0978/12

2015-01-01

GSP - General arrangements (2020)

Tariff preference

Regulation 0978/12

2016-10-10

South Africa (ZA)

Tariff preference

Decision 1623/16

2018-05-01

European Economic Area (2012)

Tariff preference

Decision 0138/04

2024-11-21

Singapore (SG)

Tariff preference

Decision 1875/19

2025-02-01

Chile (CL)

Tariff preference

Decision 3016/24

2022-07-03

Türkiye (TR)