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Code SH 20092999 - Jus de pamplemousse/pomelo >20Brix
Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 20 mais <= 67 à 20°C (à l'excl. des produits d'une valeur <= 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition > 30% en poids)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Jus de pamplemousse sans addition d'alcool ni sucre, avec une valeur Brix de 22, en bouteille de 1L
- Jus de pomelo avec 10% de sucre ajouté, non fermenté, sans alcool, d'une valeur Brix de 25, en carton de 200ml
- Jus de pamplemousse pur, non fermenté, sans addition d'alcool, avec une valeur Brix de 28, en bouteille de 750ml
- Jus de pomelo non sucré, non fermenté, sans alcool, d'une valeur Brix de 26, en bouteille de 5L
- Jus de pamplemousse avec édulcorant artificiel, non fermenté, sans alcool, d'une valeur Brix de 24, en bouteille de 2L
- Jus de pomelo avec 10% de sucre ajouté, non fermenté, sans alcool, d'une valeur Brix de 25, en carton de 200ml
- Jus de pamplemousse pur, non fermenté, sans addition d'alcool, avec une valeur Brix de 28, en bouteille de 750ml
- Jus de pomelo non sucré, non fermenté, sans alcool, d'une valeur Brix de 26, en bouteille de 5L
- Jus de pamplemousse avec édulcorant artificiel, non fermenté, sans alcool, d'une valeur Brix de 24, en bouteille de 2L
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2009
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l’eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
Jus de pamplemousse; jus de pomelo
200929
Autres
D'une valeur Brix excédant 67
D'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
20092991
D'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
20092999
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
17 Restrictions commerciales et politique
Position 2009
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200929
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20092999
2002-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2002-01-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
2005-09-01
Algeria (DZ)
Tariff preference
Decision 0690/05
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2002-06-01
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
2007-09-27
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0658/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 20092999
2001:
20092099
➜
2002:
20092999