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Code SH 20093111 - Jus agrumes added sugars
Jus d'agrumes, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix <= 20 à 20°C et d'une valeur > 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition (à l'excl. des mélanges ainsi que des jus d'orange, de pamplemousse ou de pomelo)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Jus de citron non fermenté, sans alcool, 150 kg, valeur Brix 18, contenant 20% de sucre ajouté
- Jus de citron vert non fermenté, sans alcool, 50 kg, valeur Brix 19, contenant 15% de sucre ajouté
- Jus de lime non fermenté, sans alcool, 200 kg, valeur Brix 17, contenant 12% de sucre ajouté
- Jus de pamplemousse rose non fermenté, sans alcool, 100 kg, valeur Brix 19, contenant 25% de sucre ajouté
- Jus de citron jaune non fermenté, sans alcool, 300 kg, valeur Brix 18, contenant 18% de sucre ajouté
- Jus de citron vert non fermenté, sans alcool, 50 kg, valeur Brix 19, contenant 15% de sucre ajouté
- Jus de lime non fermenté, sans alcool, 200 kg, valeur Brix 17, contenant 12% de sucre ajouté
- Jus de pamplemousse rose non fermenté, sans alcool, 100 kg, valeur Brix 19, contenant 25% de sucre ajouté
- Jus de citron jaune non fermenté, sans alcool, 300 kg, valeur Brix 18, contenant 18% de sucre ajouté
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
2009
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l’eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
Jus de tout autre agrume
200931
D'une valeur Brix n'excédant pas 20
D'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net
20093111
Contenant des sucres d'addition
20093119
Ne contenant pas de sucres d'addition
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
17 Restrictions commerciales et politique
Position 2009
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200931
27 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20093111
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2002-06-01
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
2007-09-27
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0658/07
2002-06-01
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
2002-06-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
2005-09-01
Algeria (DZ)
Tariff preference
Decision 0690/05
2007-09-27
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0658/07
2002-06-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
2005-09-01
Algeria (DZ)
Tariff preference
Decision 0690/05
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 20093111
2001:
20093031
➜
2002:
20093111