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Code SH 20099029 - Mélanges de jus de fruits/légumes
Mélanges de jus de fruits - y.c. les moûts de raisin - et de jus de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20°C et d'une valeur > 30 € par 100 kg poids net (à l'excl. des mélanges de jus de pomme et de jus de poire)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mélange de jus d'orange et de jus de betterave, sans sucre ajouté, d'une valeur Brix de 70 à 20°C, pesant 500 kg, à 40 € par 100 kg
- Moût de raisin pasteurisé, sans alcool et sans édulcorants, d'une valeur Brix de 72 à 20°C, pesant 200 kg, à 35 € par 100 kg
- Mélange de jus de carotte et de jus de poivron, additionné de sirop de glucose, d'une valeur Brix de 69 à 20°C, pesant 150 kg, à 32 € par 100 kg
- Mélange de jus de fraise et de jus de concombre, sans sucre ajouté, d'une valeur Brix de 71 à 20°C, pesant 300 kg, à 38 € par 100 kg
- Mélange de jus de pamplemousse et de jus de poivron, additionné d'édulcorant sans calorie, d'une valeur Brix de 70 à 20°C, pesant 400 kg, à 36 € par 100 kg
- Moût de raisin pasteurisé, sans alcool et sans édulcorants, d'une valeur Brix de 72 à 20°C, pesant 200 kg, à 35 € par 100 kg
- Mélange de jus de carotte et de jus de poivron, additionné de sirop de glucose, d'une valeur Brix de 69 à 20°C, pesant 150 kg, à 32 € par 100 kg
- Mélange de jus de fraise et de jus de concombre, sans sucre ajouté, d'une valeur Brix de 71 à 20°C, pesant 300 kg, à 38 € par 100 kg
- Mélange de jus de pamplemousse et de jus de poivron, additionné d'édulcorant sans calorie, d'une valeur Brix de 70 à 20°C, pesant 400 kg, à 36 € par 100 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 20
17 Restrictions commerciales et politique
Position 2009
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200990
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20099029
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1998-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-02-07
Countries submitted to import restrictions following the Chernobyl accident (2038)
Entry into free circulation (restriction - feed and food)
Regulation 0256/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2025-01-01
Israel (IL)
Preferential tariff quota
Regulation 1154/09
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12