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Code SH 20099039 - Mélanges de jus de pomme-poire édulcorés
Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix <= 67 à 20°C (à l'excl. des mélanges d'une valeur <= 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition > 30% en poids)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mélange de jus de pomme et de jus de poire, 1L, valeur Brix 30%, sans sucre ajouté br>
- Jus混合pomme-poire concentré, 5kg, 30% de valeur Brix, avec 20g de sucre ajouté br>
- Mélange de jus de pomme et de jus de poire, 250ml, valeur Brix 30%, sans édulcorants ajoutés br>
- Concentré de mélanges de jus de pomme et de jus de poire, 10kg, valeur Brix 30%, avec 50g de stevia ajoutée br>
- Mélange de jus de pomme et de jus de poire, 500ml, valeur Brix 30%, avec 15g de sucre ajouté br>
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
17 Restrictions commerciales et politique
Position 2009
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200990
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20099039
1998-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24