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Code SH 20099049 - Mélanges de jus dagrumes-ananas
Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix <= 67 à 20°C et d'une valeur > 30 € par 100 kg poids net (à l'excl. des mélanges contenant des sucres d'addition)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mélange de jus d'orange et de jus d'ananas non fermenté, sans ajout d'alcool, valeur Brix de 16,5, emballé en fûts de 200 L, poids net 180 kg
- Concentré de jus de citron et de jus d'ananas non fermenté, sans addition d'alcool, valeur Brix de 25, en bouteilles de 10 L, poids net 9,5 kg
- Mélange de jus de pamplemousse et de jus d'ananas non fermenté, sans ajout d'alcool, valeur Brix de 18, en pains de 5 kg
- Jus de citron vert et de jus d'ananas non fermenté, sans addition d'alcool, valeur Brix de 21, emballé en sacs de 25 kg
- Mélange de jus de citron jaune et de jus d'ananas non fermenté, sans ajout d'alcool, valeur Brix de 22, en fûts de 100 L, poids net 80 kg
- Concentré de jus d'orange sanguine et de jus d'ananas non fermenté, sans addition d'alcool, valeur Brix de 28, en bidons de 20 L, poids net 18 kg
- Mélange de jus de citron Meyer et de jus d'ananas non fermenté, sans ajout d'alcool, valeur Brix de 20, emballé en cartons de 12 bouteilles de 1 L, poids net 12 kg
- Concentré de jus de citron et de jus d'ananas non fermenté, sans addition d'alcool, valeur Brix de 25, en bouteilles de 10 L, poids net 9,5 kg
- Mélange de jus de pamplemousse et de jus d'ananas non fermenté, sans ajout d'alcool, valeur Brix de 18, en pains de 5 kg
- Jus de citron vert et de jus d'ananas non fermenté, sans addition d'alcool, valeur Brix de 21, emballé en sacs de 25 kg
- Mélange de jus de citron jaune et de jus d'ananas non fermenté, sans ajout d'alcool, valeur Brix de 22, en fûts de 100 L, poids net 80 kg
- Concentré de jus d'orange sanguine et de jus d'ananas non fermenté, sans addition d'alcool, valeur Brix de 28, en bidons de 20 L, poids net 18 kg
- Mélange de jus de citron Meyer et de jus d'ananas non fermenté, sans ajout d'alcool, valeur Brix de 20, emballé en cartons de 12 bouteilles de 1 L, poids net 12 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
17 Restrictions commerciales et politique
Position 2009
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200990
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20099049
1998-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12