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Code SH 21042000 - Préparations alimentaires homogénéisées
Préparations alimentaires composites homogénéisées consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu <= 250 g
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Purée pour bébés 'Fruit et viande' (120g, boîte de verre)
- Crème de légumes pour régime sans sel (200g, pot en plastique)
- Mélange de poisson et légumes pour diète équilibrée (180g, récipient en verre)
- Purée de légumes et fruits pour enfants de 6 à 12 mois (230g, sachet en carton)
- Émulsion de viande et légumes fortifiée en fer (250g, bouteille en verre)
- Préparation à base de poisson, riz et légumes pour régime sans gluten (220g, boîte en métal)
- Crème de légumes pour régime sans sel (200g, pot en plastique)
- Mélange de poisson et légumes pour diète équilibrée (180g, récipient en verre)
- Purée de légumes et fruits pour enfants de 6 à 12 mois (230g, sachet en carton)
- Émulsion de viande et légumes fortifiée en fer (250g, bouteille en verre)
- Préparation à base de poisson, riz et légumes pour régime sans gluten (220g, boîte en métal)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 21
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2104
52 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 210420
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 21042000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2020-02-21
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2020-02-21
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2021-04-20
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 0633/21
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06