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Code SH 22042182 - Vins cepages UE 2L
Vins de cépages sans AOP et IGP, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin rouge du cépage merlot issu de la Hongrie, en bouteille de 1,5 l, titrant 14,5% vol
- Vin rosé du cépage syrah produit en Roumanie, en bouteille de 1 l, titrant 13,8% vol
- Vin rouge du cépage cabernet sauvignon produit en Slovénie, en bouteille de 1,75 l, titrant 14,2% vol
- Vin rouge du cépage pinot noir issu de la Bulgarie, en bouteille de 1 l, titrant 13,5% vol
- Vin rouge du cépage grenache produit en Espagne, en bouteille de 1,5 l, titrant 14,8% vol
- Vin rosé du cépage syrah produit en Roumanie, en bouteille de 1 l, titrant 13,8% vol
- Vin rouge du cépage cabernet sauvignon produit en Slovénie, en bouteille de 1,75 l, titrant 14,2% vol
- Vin rouge du cépage pinot noir issu de la Bulgarie, en bouteille de 1 l, titrant 13,5% vol
- Vin rouge du cépage grenache produit en Espagne, en bouteille de 1,5 l, titrant 14,8% vol
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220421
En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
Vins, autres que ceux visés à la sous-position 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20° C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
Vins avec indication géographique protégée (IGP)
Autres vins de cépages
22042181
Vins blancs
22042182
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220421
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042182
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042182
Changements en faveur de 22042182
2004:
22042182
➜
2005:
22042183
2009:
22042182
➜
2010:
22042137
2009:
22042182
➜
2010:
22042136
2009:
22042182
➜
2010:
22042134
2009:
22042182
➜
2010:
22042132
2009:
22042182
➜
2010:
22042128
2009:
22042182
➜
2010:
22042127
2009:
22042182
➜
2010:
22042126
2009:
22042182
➜
2010:
22042124
2009:
22042182
➜
2010:
22042122
2009:
22042182
➜
2010:
22042119
2009:
22042182
➜
2010:
22042118
2009:
22042182
➜
2010:
22042117
2009:
22042182
➜
2010:
22042113
2009:
22042182
➜
2010:
22042112
2009:
22042182
➜
2010:
22042111
2009:
22042182
➜
2010:
22042138
Changements en faveur de 22042182
1994:
22042133
➜
1995:
22042182
2004:
22042181
➜
2005:
22042182
2009:
22042180
➜
2010:
22042182
2009:
22042185
➜
2010:
22042182