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Code SH 22042184 - Vin EU <=2L 15%vol
Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de cépages)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin rouge italien en bouteille de 1,5 l, 12,5% vol
- Vin rosé espagnol en bouteille de 1 l, 13,2% vol
- Vin allemand en récipient de 1,2 l, 14,8% vol
- Vin rouge portugais en bouteille de 0,75 l, 12,8% vol
- Vin rouge français en bouteille de 1,8 l, 13,5% vol (ne correspond pas aux critères)
- Vin rouge grec en récipient de 1,1 l, 12,2% vol
- Vin rouge autrichien en bouteille de 1,6 l, 11,9% vol
- Vin rosé espagnol en bouteille de 1 l, 13,2% vol
- Vin allemand en récipient de 1,2 l, 14,8% vol
- Vin rouge portugais en bouteille de 0,75 l, 12,8% vol
- Vin rouge français en bouteille de 1,8 l, 13,5% vol (ne correspond pas aux critères)
- Vin rouge grec en récipient de 1,1 l, 12,2% vol
- Vin rouge autrichien en bouteille de 1,6 l, 11,9% vol
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220421
En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
Vins, autres que ceux visés à la sous-position 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20° C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
Vins avec indication géographique protégée (IGP)
Autres vins de cépages
Autres
22042183
Vins blancs
22042184
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220421
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042184
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042184
Changements en faveur de 22042184
2004:
22042184
➜
2005:
22042185
2009:
22042184
➜
2010:
22042179
2009:
22042184
➜
2010:
22042181
2009:
22042184
➜
2010:
22042183
2009:
22042184
➜
2010:
22042193
2009:
22042184
➜
2010:
22042195
2009:
22042184
➜
2010:
22042197
Changements en faveur de 22042184
1994:
22042139
➜
1995:
22042184
2004:
22042183
➜
2005:
22042184
2009:
22042180
➜
2010:
22042184
2009:
22042185
➜
2010:
22042184