Code SH 22042190 - Vins UE 15% AOP/IGP

Vins produits dans l’UE, en récipients d’une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol, avec AOP ou IGP (à l’exclusion des vins de Porto, de Madère, de Xérès, de Marsala, de Samos, du muscat de Lemnos et du moscatel de Setúbal)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin de Bordeaux en bouteille de 1,5 L, 14 % vol, avec AOP
- Vin blanc de Bourgogne en bouteille de 1 L, 12,5 % vol, avec AOP
- Vin rosé de Provence en bouteille de 1,5 L, 13 % vol, avec IGP
- Vin rouge de Toscane en bouteille de 1 L, 14,5 % vol, avec AOP
- Vin blanc de Alsace en bouteille de 1 L, 13,5 % vol, avec AOP
- Vin rosé de Languedoc en bouteille de 1,5 L, 12,5 % vol, avec IGP

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220421 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Vins, autres que ceux visés à la sous-position 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20° C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP) 22042185 Vin de Madère et moscatel de Setúbal 22042186 Vin de Xérès 22042187 Vin de Marsala 22042188 Vin de Samos et muscat de Lemnos 22042189 Vin de Porto 22042190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220421
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042190
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 22042190
1994: 22042190
➜
1995: 22042199
2016: 22042190
➜
2017: 22042190

Changements en faveur de 22042190
2009: 22042194
➜
2010: 22042190
2009: 22042198
➜
2010: 22042190
2016: 22042190
➜
2017: 22042190
2016: 22042192
➜
2017: 22042190