Code SH 22042191 - Vins UE 15%

Vins sans AOP ni IGP, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin rosé, produit en Italie, 1,5 L, 14,5 % vol
- Vin blanc, produit en Espagne, 1 L, 15 % vol
- Vin rouge, produit en France, 1,2 L, 15 % vol
- Vin rouge, produit en Portugal, 750 ml, 15 % vol
- Vin blanc, produit en Allemagne, 1,8 L, 15 % vol
- Vin rosé, produit en Autriche, 1 L, 15 % vol

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220421 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Vins, autres que ceux visés à la sous-position 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20° C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol 22042191 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220421
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042191
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 22042191
2009: 22042191
➜
2010: 22042185
2016: 22042191
➜
2017: 22042191

Changements en faveur de 22042191
1994: 22042141
➜
1995: 22042191
2009: 22042194
➜
2010: 22042191
2009: 22042198
➜
2010: 22042191
2016: 22042191
➜
2017: 22042191
2016: 22042192
➜
2017: 22042191