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Code SH 22051090 - Vermouth et vins aromatisés
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d'une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 18% vol
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Un vermouth italien en bouteille de 1,5 l, 19% vol
- Un vin aromatisé français en flacon de 1 l, 20% vol
- Un vermouth espagnol en bouteille de 1,75 l, 21% vol
- Un vin aux plantes en bouteille de 1,2 l, 22% vol
- Un aperitif allemand en flacon de 0,75 l, 23% vol
- Un vin aromatisé français en flacon de 1 l, 20% vol
- Un vermouth espagnol en bouteille de 1,75 l, 21% vol
- Un vin aux plantes en bouteille de 1,2 l, 22% vol
- Un aperitif allemand en flacon de 0,75 l, 23% vol
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
2205
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
220510
En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
22051010
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol
22051090
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2205
61 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22051090
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24