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Code SH 22060010 - Boissons fermentées, autres
Piquette, obtenue par la fermentation des marcs de raisins
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Piquette obtenue par la fermentation des marcs de raisins, avec un degré d'alcool de 5% (volume de 75 cl)
- Piquette issue de la région de Bourgogne, vieille de 2 ans, avec un degré d'alcool de 6% (bouteille de 50 cl)
- Piquette sans adjonction de sucre, issue de la fermentation de marc de raisin de qualité supérieure, avec un degré d'alcool de 4,5% (fût de 30 litres)
- Piquette avec des arômes fruités, contenue dans des bouteilles de verre vert, de 35 cl, avec un degré d'alcool de 5,5%
- Piquette issue de la région de Bourgogne, vieille de 2 ans, avec un degré d'alcool de 6% (bouteille de 50 cl)
- Piquette sans adjonction de sucre, issue de la fermentation de marc de raisin de qualité supérieure, avec un degré d'alcool de 4,5% (fût de 30 litres)
- Piquette avec des arômes fruités, contenue dans des bouteilles de verre vert, de 35 cl, avec un degré d'alcool de 5,5%
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2206
53 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220600
53 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22060010
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24