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Code SH 22060039 - Boissons fermentées mousseux
Hydromel et autres boissons fermentées, mousseux, n.d.a.; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, mousseux, n.d.a. (sauf bière, vin de raisins frais, moûts de raisins, piquette et vins de pommes et de poires)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Hydromel en bouteille de 75 cl, 12% vol, produit en France
- Boisson fermentée au citron et au gingembre, en bouteille de 50 cl, 8% vol, importé de Belgique
- Mélange de cidre et de jus de pomme non alcoolisé, en bouteille de 1 litre, 4,5% vol, fabrication suédoise
- Boisson fermentée à base de miel et de fruit, en bouteille de 37,5 cl, 10% vol, origine allemande
- Mélange de poiré et de soda, en cannette de 33 cl, 5% vol, produit en Italie
- Boisson fermentée au citron et au gingembre, en bouteille de 50 cl, 8% vol, importé de Belgique
- Mélange de cidre et de jus de pomme non alcoolisé, en bouteille de 1 litre, 4,5% vol, fabrication suédoise
- Boisson fermentée à base de miel et de fruit, en bouteille de 37,5 cl, 10% vol, origine allemande
- Mélange de poiré et de soda, en cannette de 33 cl, 5% vol, produit en Italie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2206
53 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220600
53 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22060039
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22060039
1993:
22060091
➜
1994:
22060039