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Code SH 23011000 - Farines, poudres, agglomérés pellets
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats, impropres à l'alimentation humaine; cretons
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Farine de viande bovine impropre à l'alimentation humaine, en sacs de 25 kg
- Poudre d'abats de poulet, au poids de 10 kg, emballée dans des sacs en plastique
- Aggloméré sous forme de pellets de viande de porc, en fûts de 50 kg
- Creton de foie de dinde, emballé dans des boîtes en métal de 2 kg
- Poudre d'abats de bœuf, en sacs de 15 kg, à déclaration particulière pour exportation
- Farine de viande de poulet, au poids de 5 kg, en sacs en papier Kraft
- Poudre d'abats de poulet, au poids de 10 kg, emballée dans des sacs en plastique
- Aggloméré sous forme de pellets de viande de porc, en fûts de 50 kg
- Creton de foie de dinde, emballé dans des boîtes en métal de 2 kg
- Poudre d'abats de bœuf, en sacs de 15 kg, à déclaration particulière pour exportation
- Farine de viande de poulet, au poids de 5 kg, en sacs en papier Kraft
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2301
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230110
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23011000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23