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Code SH 23025000 - Résidus de légumineuses
Résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des légumineuses
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Résidus de lentilles, agglomérés en pellets (15 kg)
- Résidus de pois chiches, issus de la mouture (25 sacs de 20 kg)
- Résidus de haricots rouges, provenant du criblage (5 000 kg)
- Résidus de fèves, après traitement thermique (1 200 kg)
- Résidus de pois chiches, issus de la mouture (25 sacs de 20 kg)
- Résidus de haricots rouges, provenant du criblage (5 000 kg)
- Résidus de fèves, après traitement thermique (1 200 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2302
42 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230250
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23025000
1998-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2000-07-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2018-10-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0760/18
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24