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Code SH 23062000 - Tourteaux de graines de lin
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de lin
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tourteaux de graines de lin destinés à l'alimentation animale (25 kg)
- Résidus solides broyés de graines de lin pour production de biocarburant (10 sacs de 20 kg)
- Pellets agglomérés de graines de lin pour engrais organique (500 kg)
- Résidus solides de graines de lin pressés en blocs pour production de cosmétiques (12 blocs de 5 kg)
- Tourteaux de graines de lin pour production de papier végétal (2 tonnes)
- Résidus solides broyés de graines de lin pour production de biocarburant (10 sacs de 20 kg)
- Pellets agglomérés de graines de lin pour engrais organique (500 kg)
- Résidus solides de graines de lin pressés en blocs pour production de cosmétiques (12 blocs de 5 kg)
- Tourteaux de graines de lin pour production de papier végétal (2 tonnes)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230620
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23062000
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24