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Code SH 23070011 - Vin tartre brut, TA <= 7,9% et MSD >= 25%
Lies de vin, d'un titre alcoométrique total <= 7,9% mas et d'une teneur en matière sèche >= 25% en poids
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lies de vin, tartre brut, 6% titre alcoométrique, 28% matière sèche en poids
- Vin de lies, 7,5% titre alcoométrique, 26% matière sèche en poids
- Lies de vin, 7,8% titre alcoométrique, 27% matière sèche en poids
- Lies de vin, 7,2% titre alcoométrique, 25% matière sèche en poids
- Lies de vin, 6,8% titre alcoométrique, 29% matière sèche en poids
- Vin de lies, 7,5% titre alcoométrique, 26% matière sèche en poids
- Lies de vin, 7,8% titre alcoométrique, 27% matière sèche en poids
- Lies de vin, 7,2% titre alcoométrique, 25% matière sèche en poids
- Lies de vin, 6,8% titre alcoométrique, 29% matière sèche en poids
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2307
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230700
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23070011
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06