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Code SH 24029000 - Cigares, cigarillos, cigarettes
Cigares, cigarillos et cigarettes, en succédanés du tabac
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cigare artisanal en succédané de tabac (15 cm, 20 g)
- Cigarillo aromatisé au fruit en succédané de tabac (10 cm, 15 g)
- Cigarette électronique rechargeable avec cartouche en succédané de tabac
- Cigare tropical en succédané de tabac (12 cm, 18 g)
- Cigarillo classique sans ajout de saveurs en succédané de tabac (8 cm, 12 g)
- Cigarillo aromatisé au fruit en succédané de tabac (10 cm, 15 g)
- Cigarette électronique rechargeable avec cartouche en succédané de tabac
- Cigare tropical en succédané de tabac (12 cm, 18 g)
- Cigarillo classique sans ajout de saveurs en succédané de tabac (8 cm, 12 g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 24
34 Restrictions commerciales et politique
Position 2402
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240290
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24029000
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-05-01
European Economic Area - Iceland (2014)
Tariff preference
Decision 0138/04
2018-05-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06