Code SH 24031100 - Tabac pour pipe à eau

Tabac pour pipe à eau (à l'excl. des produits sans tabac; voir la note 1 de sous-positions)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tabac pour pipe à eau shisha (500g, 20cm de longueur)
- Mélange de tabac et de plantes pour pipe à eau (250g, avec 10% de menthe)
- Tabac à pipe à eau sans additif (1kg, en sachet de 20cm x 15cm)
- Tabac à pipe à eau épicé (750g, avec 5% de cinnamome)
- Tabac à pipe à eau aromatisé (300g, avec 15% de fruit)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion 24031100 Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 24
34 Restrictions commerciales et politique
Position 2403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240311
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24031100
2025-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 0065/08
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2014-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2018-05-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 24031100
2011: 24031010
2012: 24031100
2011: 24031090
2012: 24031100