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Code SH 24039100 - Tabacs reconstitués
Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués», obtenus par agglomération de particules provenant de feuilles, de débris ou de poussière de tabac (sauf produits du nº 2404)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tabac «homogénéisé» en feuillelettes brun foncé, poids 50g, dimensions 10x5x2 cm
- Tabac «reconstitué» en poudre fine, contenu dans un sac en plastique de 25g, dimensions 5x3x1 cm
- Tabac «homogénéisé» en petits carrés, poids 200g, dimensions 15x10x3 cm
- Tabac «reconstitué» en petit cube, poids 100g, dimensions 5x5x5 cm
- Tabac «homogénéisé» en sticks, poids 500g, dimensions 20x5x2 cm
- Tabac «reconstitué» en poudre fine, contenu dans un sac en plastique de 25g, dimensions 5x3x1 cm
- Tabac «homogénéisé» en petits carrés, poids 200g, dimensions 15x10x3 cm
- Tabac «reconstitué» en petit cube, poids 100g, dimensions 5x5x5 cm
- Tabac «homogénéisé» en sticks, poids 500g, dimensions 20x5x2 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 24
34 Restrictions commerciales et politique
Position 2403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240391
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24039100
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2018-05-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 24039100
Changements en faveur de 24039100
2021:
24039100
➜
2022:
24039100
2021:
24039100
➜
2022:
24041100
Changements en faveur de 24039100
2021:
24039100
➜
2022:
24039100