Code SH 25010010 - Sel et eaux de mer

Eau de mer et eaux mères de salines

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sel préparé pour la table (25 kg, en sacs de 5 kg)
- Chlorure de sodium pur (95% de pureté, cristaux, 1 000 kg)
- Eau de mer naturale (en fûts de 200 L)
- Sel dénaturé contenant des agents antiagglomérants (en sacs de 10 kg)
- Eau mère de salines enrichment en sélénium (en bidons de 500 L)
- Chlorure de sodium en solution aqueuse à 25% (en fûts de 100 L)
- Sel marin additionné d'agents assurant une bonne fluidité (en sacs de 2 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    250100 Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer 25010010 Eau de mer et eaux mères de salines

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2501
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250100
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25010010
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2023-04-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21