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Code SH 25010031 - Sel et chlorure de sodium
Sel, y.c. le sel préparé pour la table et le sel dénaturé, et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse, destinés à la transformation chimique [séparation Na de Cl] pour la fabrication d'autres produits
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sel gemme pour la fabrication de produits chimiques (250 kg, sacs de 25 kg)
- Chlorure de sodium pur 99,9% pour la production de sodium métal (1 000 kg, big-bags de 500 kg)
- Sel de mer pour la fabrication de produits détergents (500 kg, sacs de 25 kg) destiné à la transformation chimique
- Eau de mer concentrée pour la production de chlorure de sodium (20 000 liters, citernes de 10 000 liters)
- Sel dénaturé pour la fabrication de produits de soins personnels (1 500 kg, sacs de 50 kg)
- Chlorure de sodium pur 99,5% pour la production de produits chimiques intermédiaires (500 kg, fûts de 200 kg)
- Sel marin pour la fabrication de produits alimentaires (250 kg, sacs de 25 kg) non destiné à la transformation chimique (exclu)
- Chlorure de sodium pur 99,9% pour la production de sodium métal (1 000 kg, big-bags de 500 kg)
- Sel de mer pour la fabrication de produits détergents (500 kg, sacs de 25 kg) destiné à la transformation chimique
- Eau de mer concentrée pour la production de chlorure de sodium (20 000 liters, citernes de 10 000 liters)
- Sel dénaturé pour la fabrication de produits de soins personnels (1 500 kg, sacs de 50 kg)
- Chlorure de sodium pur 99,5% pour la production de produits chimiques intermédiaires (500 kg, fûts de 200 kg)
- Sel marin pour la fabrication de produits alimentaires (250 kg, sacs de 25 kg) non destiné à la transformation chimique (exclu)
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250100
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité
25010031
Destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication d'autres produits
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2501
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250100
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25010031
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-04-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06