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Code SH 25010051 - Sels pour usages industriels
Sels dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels, y.c. le raffinage (à l'excl. des sels destinés soit à la transformation chimique soit à la conservation ou à la préparation de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sel pour raffinage industriel (500 kg, sacs de 25 kg)
- Chlorure de sodium pur pour la production de produits de soins personnels (1000 kg, IBC de 1000 L)
- Sel dénaturé pour la fabrication de verre (2000 kg, big bag de 1000 kg)
- Sel pour l'industrie textile (150 kg, sacs de 25 kg)
- Eau de mer pour la production de produits chimiques (20000 L, citernes de 20000 L)
- Sel dénaturé pour la fabrication de produits pharmaceutiques (500 kg, fûts de 200 L)
- Chlorure de sodium pur pour la production de produits de soins personnels (1000 kg, IBC de 1000 L)
- Sel dénaturé pour la fabrication de verre (2000 kg, big bag de 1000 kg)
- Sel pour l'industrie textile (150 kg, sacs de 25 kg)
- Eau de mer pour la production de produits chimiques (20000 L, citernes de 20000 L)
- Sel dénaturé pour la fabrication de produits pharmaceutiques (500 kg, fûts de 200 L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
250100
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité
Autres
25010051
Dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffinage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2501
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250100
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25010051
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2014-09-01
Georgia (GE)
Tariff preference
Decision 0494/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2010-03-27
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2010-03-27
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06