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Code SH 25010091 - Sel alimentaire pur
Sel propre à l'alimentation humaine
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sel de table en flacons de 250g pour la consommation quotidienne
- Sel d'apothicaire à destination des hôpitaux et des pharmacies (enrobé de papier paraffiné, 50kg/conditionnement)
- Sel à usage culinaire en emballages de 1kg pour les restaurants et les cantines
- Sel de mer extra fin pour la préparation de plats cuisinés, emballé en sacs de 5kg
- Sel iodé conditionné dans des bouteilles de 1L pour les programmes de lutte contre les carences en iode
- Sel d'apothicaire à destination des hôpitaux et des pharmacies (enrobé de papier paraffiné, 50kg/conditionnement)
- Sel à usage culinaire en emballages de 1kg pour les restaurants et les cantines
- Sel de mer extra fin pour la préparation de plats cuisinés, emballé en sacs de 5kg
- Sel iodé conditionné dans des bouteilles de 1L pour les programmes de lutte contre les carences en iode
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250100
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité
Autres
Autres
25010091
Sel propre à l'alimentation humaine
25010099
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2501
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250100
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25010091
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2014-09-01
Georgia (GE)
Tariff preference
Decision 0494/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2019-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-04-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24