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Code SH 26122090 - Minerais thorium <20%
Minerais de thorium et leurs concentrés (à l'excl. de la monazite, de l'uranothorianite et des autres minerais et concentrés de thorium, d'une teneur en thorium > 20% en poids)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Oxide de thorium (20 kg, 40% en poids)
- Hydroxyde de thorium (150 kg, 15% en poids)
- Carbonate de thorium (500 kg, 18% en poids)
- Nitrate de thorium (200 kg, 12% en poids)
- Chlorure de thorium (300 kg, 10% en poids)
- Silicate de thorium (100 kg, 19% en poids)
- Hydroxyde de thorium (150 kg, 15% en poids)
- Carbonate de thorium (500 kg, 18% en poids)
- Nitrate de thorium (200 kg, 12% en poids)
- Chlorure de thorium (300 kg, 10% en poids)
- Silicate de thorium (100 kg, 19% en poids)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2612
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261220
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26122090
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06