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Code SH 27060000 - Goudrons minéraux
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y.c. les goudrons reconstitués
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Goudron de houille en fûts de 200 litres (nouvelle fourniture, sans utilisation précédente)_br
- Goudron de lignite en bidons de 20 kg (déshydraté à 99%)_br
- Goudron de tourbe en sacs de 50 kg (étêté à 80°C)_br
- Goudron de lignite reconstitué en fûts de 1000 litres_br
- Goudron de houille déshydraté en caisses de 25 kg_br
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
27060000
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2706
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270600
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27060000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06