Code SH 27101215 - Huiles légères transformées

Huiles légères de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir une transformation chimique (sauf destinées à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 et contenant du biodiesel)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de pétrole pour producción de plastique (< 0,86 g/cm³)
- Hydrocarbures légers pour fabrication de détergents (< 250 kg)
- Essence de pétrole pour production de carburants spéciaux (à 20°C)
- Huile légère de minéraux bitumineux pour transformation en dérivés du pétrole (< 300 kg)
- Liquide de pétrole pour traitement chimique de surface (< 0,85 g/cm³)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271012 Huiles légères et préparations 27101211 Destinées à subir un traitement défini 27101215 Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101211

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271012
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101215
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101215
2011: 27101115
➜
2012: 27101215