Code SH 27101245 - Essences légères, IOR 95+

Essences pour moteur, d’une teneur en plomb <= 0,013 g/l, avec un indice d’octane recherche (IOR) >= 95, mais < 98 (à l’excl. des essences contenant du biodiesel)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Essence normale sans plomb, IOR 95,10, dénommée 'Super 95' (densité : 0,725 kg/l,stockage à 20°C)
- Huile légère pour moteur, IOR 96,3, pour usage routier (poids net : 1 000 litres, taille du réservoir : 1 500 litres)
- Carburant routier, IOR 97,5, sans additif chimique (densité à 15°C : 0,738 g/cm³, conformité à la norme NF EN 228)
- Préparation carburant, IOR 97,2, spécifique pour les véhicules à essence sans plomb (capacité de remplissage : 50 litres, pression de vapeur : 40 kPa)
- Essence pour compétition, IOR 97,8, usage exclu sur routes publiques (densité à 15°C : 0,743 g/cm³, classe de stockage : ADR)
- Carburant pour engins agricoles, IOR 96,5, sans contamination par des particules (volume de roulement : 200 litres, diamètre du réservoir : 50 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271012 Huiles légères et préparations Destinées à d'autres usages Essences spéciales Autres Essences pour moteur Autres, d'une teneur en plomb N'excédant pas 0,013 g par l 27101241 Avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95 27101245 Avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98 27101249 Avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271012
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101245
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1602/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2019-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1602/18
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101245
2011: 27101145
➜
2012: 27101245