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Code SH 27101250 - Huiles légères essence moteur
Essences pour moteur, d’une teneur en plomb > 0,013 g/l (à l’excl. des essences d’aviation et celles contenant du biodiesel)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Essence pour moteur, 95 octane, teneur en plomb de 0,015 g/l, emballage de 1 litre
- Préparation pour moteur, 98 octane, teneur en plomb de 0,020 g/l, bidon de 20 litres
- Essence pour voiture, 91 octane, teneur en plomb de 0,018 g/l, jerrican de 5 litres
- Essence supérieure pour moto, 100 octane, teneur en plomb de 0,022 g/l, cannette de 2 litres
- Carburant pour génératrice, 92 octane, teneur en plomb de 0,019 g/l, fût de 200 litres
- Essence pour travaux publics, 90 octane, teneur en plomb de 0,021 g/l, conteneur de 1000 litres
- Préparation pour moteur, 98 octane, teneur en plomb de 0,020 g/l, bidon de 20 litres
- Essence pour voiture, 91 octane, teneur en plomb de 0,018 g/l, jerrican de 5 litres
- Essence supérieure pour moto, 100 octane, teneur en plomb de 0,022 g/l, cannette de 2 litres
- Carburant pour génératrice, 92 octane, teneur en plomb de 0,019 g/l, fût de 200 litres
- Essence pour travaux publics, 90 octane, teneur en plomb de 0,021 g/l, conteneur de 1000 litres
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles
271012
Huiles légères et préparations
Destinées à d'autres usages
Essences spéciales
Autres
Essences pour moteur
Autres, d'une teneur en plomb
27101250
Excédant 0,013 g par l
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271012
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101250
2019-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
2019-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2019-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1602/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2019-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2019-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2019-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1602/18
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27101250
2018:
27101251
➜
2019:
27101250
2018:
27101259
➜
2019:
27101250