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Code SH 27102090 - Huiles de pétrole bitmap >=70%
Huiles >= 70 % de pétrole ou de minéraux bitumineux, contenant du biodiesel (à l'excl. des gas oils et fuel oils)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de moteur synthétique contenant 85% d'huile de pétrole et 10% de biodiesel (viscosité 5W-30)
- Lubrifiant pour industrie contenant 75% d'huile de minéraux bitumineux et 15% de biodiesel, conditionné en fûts de 200 L
- Huile de transmission contenant 80% d'huile de pétrole et 12% de biodiesel, conforme aux spécifications de la norme API
- Huile de chaudière contenant 72% d'huile de minéraux bitumineux et 18% de biodiesel, répondant aux exigences de la norme EN 14213
- Fluides de refroidissement pour système de climatisation contenant 75% d'huile de pétrole et 10% de biodiesel
- Huile de coupe contenant 80% d'huile de pétrole et 15% de biodiesel, pour application dans la mécanique de précision
- Lubrifiant pour industrie contenant 75% d'huile de minéraux bitumineux et 15% de biodiesel, conditionné en fûts de 200 L
- Huile de transmission contenant 80% d'huile de pétrole et 12% de biodiesel, conforme aux spécifications de la norme API
- Huile de chaudière contenant 72% d'huile de minéraux bitumineux et 18% de biodiesel, répondant aux exigences de la norme EN 14213
- Fluides de refroidissement pour système de climatisation contenant 75% d'huile de pétrole et 10% de biodiesel
- Huile de coupe contenant 80% d'huile de pétrole et 15% de biodiesel, pour application dans la mécanique de précision
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
271020
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles
27102090
Autres huiles
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271020
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27102090
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-10-21
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0765/06
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-01-02
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27102090
2011:
27101141
➜
2012:
27102090
2011:
27101993
➜
2012:
27102090
2011:
27101991
➜
2012:
27102090
2011:
27101987
➜
2012:
27102090
2011:
27101985
➜
2012:
27102090
2011:
27101983
➜
2012:
27102090
2011:
27101981
➜
2012:
27102090
2011:
27101190
➜
2012:
27102090
2011:
27101149
➜
2012:
27102090
2011:
27101145
➜
2012:
27102090
2011:
27101999
➜
2012:
27102090