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Code SH 27109100 - Huiles et déchets PCB/PCT/PBB
Déchets d'huiles contenant des diphényles polychlorés [PCB], des terphényles polychlorés [PCT] ou des diphényles polybromés [PBB]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchet d'huile de moteur contenant 0,5 kg de PCB
- Résidu de raffinage pétrolier contenant 10 kg de PCT
- Liasse de filtre de voiture usagé contenant 3 kg de PBB
- Déchet de turbo-usinage contenant 2,5 kg de PCB
- Reste de graisseur industriel contenant 15 kg de PCT
- Déchet d'huile de transmission contenant 0,8 kg de PBB
- Résidu de raffinage pétrolier contenant 10 kg de PCT
- Liasse de filtre de voiture usagé contenant 3 kg de PBB
- Déchet de turbo-usinage contenant 2,5 kg de PCB
- Reste de graisseur industriel contenant 15 kg de PCT
- Déchet d'huile de transmission contenant 0,8 kg de PBB
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2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Déchets d'huiles
27109100
Contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271091
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27109100
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27109100
2001:
27100039
➜
2002:
27109100
2001:
27100059
➜
2002:
27109100
2001:
27100068
➜
2002:
27109100
2001:
27100078
➜
2002:
27109100
2001:
27100097
➜
2002:
27109100