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Code SH 27111100 - Gaz naturel, liquéfié
Gaz naturel, liquéfié
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Gaz naturel, liquéfié, destiné au fonctionnement des centrales électriques (30 000 m³)
- Gaz naturel, liquéfié, utilisé comme carburant pour les véhicules (2 000 kg)
- Gaz naturel, liquéfié, utilisé pour la production de produits chimiques (500 m³)
- Gaz naturel, liquéfié, servant à la fourniture d'énergie à un réseau de chaleur urbain (10 000 m³)
- Gaz naturel, liquéfié, exporté vers un pays voisin (5 000 kg)
- Gaz naturel, liquéfié, utilisé comme carburant pour les véhicules (2 000 kg)
- Gaz naturel, liquéfié, utilisé pour la production de produits chimiques (500 m³)
- Gaz naturel, liquéfié, servant à la fourniture d'énergie à un réseau de chaleur urbain (10 000 m³)
- Gaz naturel, liquéfié, exporté vers un pays voisin (5 000 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271111
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111100
1988-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2017-10-12
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export prohibition
Regulation 1836/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06