Code SH 27111310 - Butanes pour transfo chimique

Butanes, liquéfiés, destinés à subir une transformation chimique (sauf destinés à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 et à l’excl. des butanes d’une pureté >= 95 % en n-butane ou en isobutane)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Butane liquéfié pour production de plastiques (1300 kg, 5 mètres cubes)
- Isobutane liquéfié pour fabrication de détergents (900 kg, 3,5 mètres cubes)
- N-butane liquéfié pour production de carburants (2000 kg, 8 mètres cubes)
- Butane liquéfié pour transformation en produits chimiques (450 kg, 1,8 mètres cubes)
- Butane liquéfié pour production de mats de sol (1200 kg, 4,5 mètres cubes)
- Butane liquéfié pour fabrication de peintures (600 kg, 2,2 mètres cubes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Liquéfiés 271113 Butanes 27111310 Destinés à subir un traitement défini 27111330 Destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111310

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271113
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111310
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